Nouvelles de Bruxelles

L’actualité à Bruxelles cette semaine :
- Croissance, innovation et compétitivité au cœur du sommet des chefs d’Etats
- Nouveau plan d’aide à la Grèce : mise en œuvre en mars
- Le nouveau traité européen adopté à vingt-cinq : début des ratifications
- Débats sur un renforcement du pare-feu financier de la zone euro
- La Serbie obtient son statut de pays candidat à l’Union européenne
- Femmes dans les conseils d’administration : vers un texte contraignant

Croissance, innovation et compétitivité au coeur du sommet des chefs d’Etats
Réunis à Bruxelles en Conseil, les dirigeants européens ont examiné deux questions clés :

1. comment concilier consolidation budgétaire et ambitions de croissance et d’emploi? Pistes explorées : rendre l’indemnisation du chômage plus incitative pour la reprise de l’emploi, lutter contre l’évasion fiscale, poursuivre l’investissement dans l’éducation, la formation et l’innovation malgré la rigueur ;
2. comment renforcer la compétitivité? Renforcer le marché intérieur (demande de Mario Monti et David Cameron), réduire les charges fiscales sur le travail et en particulier les bas salaires (Angela Merkel), ouvrir les secteurs protèges à la concurrence, réduire la bureaucratie.

Nouveau plan d’aide à la Grèce : mise en oeuvre en mars
Les ministres des finances des 17 pays de la zone euro réunis le 1er mars à Bruxelles ont examiné le nouveau plan d’aide à la Grèce. Ce plan de 130 milliards d’euros sur trois ans, assorti d’un effacement de 107 milliards d’euros de dette a déjà été validé par les parlements allemand et le finlandais. Les ministres vérifieront le 12 mars l’opération d’effacement de dette par les créanciers privés. Celle-ci nécessite la participation d’au moins 75% des détenteurs de titres. De son côté, le FMI statuera sur sa contribution au ce second plan. L’Euro groupe se réunira à nouveau le 30 mars.

Le nouveau traité européen adopté à vingt-cinq : début des ratifications
Le 2 mars, les chefs d’états et de gouvernement européen – sauf Royaume Uni et République Tchèque – ont officiellement signé le nouveau pacte de discipline budgétaire renforcée. Ce nouveau traité obligera chaque pays signataire à inscrire dans sa loi fondamentale une «règle d’or» d’équilibre des comptes. Le texte renforce la gouvernance et la coordination de la zone euro. Un seuil minimum de 12 pays sur les 25 signataires est fixé pour son entrée en vigueur (en 2013). L’Irlande a annoncé un référendum. La France se prononcera après les élections.

Débats sur un renforcement du pare-feu financier de la zone euro
Le Mécanisme européen de stabilité (MES) doit entrer en vigueur le 1er juillet. La France ratifié cette semaine ce dispositif qui prendra le relais de l’actuel fonds de secours (FESF). Les chefs d’états et de gouvernements examinent un possible relèvement de la capacité de prêt du MES de 500 milliards d’euros à 750 milliards d’euros. Cette décision requiert l’unanimité. Le renforcement de ce mécanisme d’assistance financière euro est une condition posée par le G20 pour augmenter les ressources attribuées par le FMI.

La Serbie obtient son statut de pays candidat à l’Union européenne
Le Conseil européen a accordé le 1er mars à la Serbie le statut de pays candidat. Conformément aux voeux de son président Boris Tadic élu en juin 2004, la Serbie (7,1 millions d’habitants) obtient ce statut comme le Monténégro (660 000 habitants) et la Macédoine (2 millions d’habitants). Les négociations d’adhésion pourront débuter. Des élections législatives auront lieu en Serbie au mois de mai. Rappel : la Croatie (4,4 millions d’habitants) doit intégrer l’Union européenne, en 2013.

Femmes dans les conseils d’administration : vers un texte contraignant
La commissaire Viviane Reding en charge des droits fondamentaux, présente le 5 mars son rapport sur les engagements volontaires des entreprises pour accueillir des femmes dans leurs conseils. Sur les 600 plus grandes entreprises européennes, le chiffre moyen est inférieur à 20%. La commission des droits de la femme du Parlement européen demande à la Commission l’instauration de quotas obligatoires. Cette proposition a été écartée par les ministres européens, lors du dernier conseil des affaires sociales.

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