La répartition des aides économiques de l’Europe, de l’Etat et de la Région pour 2007-2013 se décide cette année. Les entreprises doivent donc intensifier dès maintenant leur mobilisation pour en bénéficier.

Le processus se déroule en deux temps :

                   De grandes concertations stratégiques, achevées ou en cours ;
                   Un appel à projets, pour figurer dans la répartition finale.


Les choix définitifs figureront dans deux documents :

 Le Programme Opérationnel Européen (POE) affecte les financements européens, abondés en face par l’Etat sur ses crédits de fonctionnement. A 75%, ces fonds ont vocation à financer des projets conformes aux critères européens dits « de Lisbonne » pour la croissance et l’emploi, mettant fortement l’accent sur l’innovation.

 Le Contrat de Projet Etat-Région (CPER) portera majoritairement sur des investissements d’infrastructure et d’équipement, financés sur les crédits d’investissement de l’Etat.

Conclusion : nous devons faire émerger des projets pour nourrir ces documents, si nous souhaitons que la répartition des financements publics en 2007-2013 réponde à une logique économique cohérente avec la réalité économique du terrain.



 Le mode d’emploi est le suivant :

 Des concertations stratégiques
Dans un premier temps, participer aux grandes concertations stratégiques en amont : 

            Schéma Régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), comprenant le Schéma Régional des transports : la concertation est achevée pour le premier et en cours pour le second. Servant de cadre aux autres schémas, le SRADT débouchera surtout sur l’identification de grands projets d’infrastructures pour alimenter le CPER.

            Schéma Régional de développement économique (SRDE, voté le 24 novembre 2005) et Schéma régional des formations (SRdF, concertation en cours), Cadre de référence stratégique national : déterminent l’orientation stratégique régionale des projets de développement qui seront composeront le POE.

Cette phase est donc en grande partie achevée en ce qui nous concerne. Les entrepreneurs y ont fait largement entendre leur voix.

 Un appel à projets
Dans un second temps, proposer des projets. Pour être retenus dans le POE ou dans le CPER, ces projets doivent être cohérents avec l’ensemble de la production stratégique… Soit, dans l’idéal, pour un projet de développement d’entreprise ou de filière :
            - afficher une dimension « économie de la connaissance », conformément à l’agenda de Lisbonne ;
            - s’inscrire dans la vision stratégique par pôles développée dans le SRDE ;
            - pour un projet à dimension « formation », tenir compte des priorités du SRDF.
            - pour défendre un projet d’infrastructures, il s’y rajoute la référence au SRADT.

En clair, pour prétendre à un financement pour un projet dans les années 2007-2013, il faut :
            - le mettre au point et le proposer dès maintenant ;
            - l’exprimer dans le langage des principaux documents stratégiques de référence.


 Les représentants des entreprises sont d’ores et déjà engagés dans le processus : 
            
              Lors des concertations stratégiques, ils ont fait valoir les grandes priorités d’un développement économique cohérent ; ils continuent à le faire dans les concertations encore en cours (SRdF, Schéma des transports)            
              Dans les concertations sur les projets, ils se sont déjà positionnés sur l’un des deux grands textes, le POE. Ils ont proposé dans le cadre des groupes de travail
des projets visant à optimiser et étendre l’efficacité des outils d’aide à l’entreprise, dans tous les domaines, en valorisation de l’existant.

Beaucoup reste à faire avant la fin 2007, pour faire figurer dans le CPER (concertation à partir de juillet) et dans le POE (deuxième tour de concertation à la rentrée) les projets qui comptent pour le développement économique du Nord/Pas-de-Calais.

Schéma du financement des politiques économiques en région (2007-2013)