Des fiches pratiques à destination des entreprises

La direction des affaires juridiques du Ministère de l’économie a publié le mois dernier sur son site Internet onze nouvelles fiches pratiques relatives aux marchés publics.

Rédigées sous la forme de « questions-réponses », ces études de cas abordent les thèmes suivants :

  • S’agissant du champ d’application du droit de la commande publique

Règles applicables aux contrats de fournitures d’électricité et de gaz naturel depuis la loi NOME

Gestion d’une cafétéria : AOT ou DSP ?

  • S’agissant de la préparation de la procédure

Options et prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Comment garantir l’égalité de traitement entre le candidat sortant et les autres candidats dans un marché de nettoyage avec reprise du personnel ?

Marchés de titres-restaurant

  • S’agissant de la mise en œuvre de la procédure

Candidature à un marché de maitrise d’œuvre d’un opérateur ayant participé au marché d’étude préalable

Auditions en appel d’offres 

Rejet d’une candidature pour mauvaise exécution d’un marché précédent

Evaluation des capacités financières des sociétés de création récente

  • S’agissant de l’exécution des marchés

TVA et indemnités transactionnelles

Conséquences de la résiliation d’un accord-cadre