B8 Business Leaders Meeting

L’économie mondiale est en route vers la reprise. Les pays du G8 et du G20 peuvent se féliciter du rôle qu’ils ont joué pour empêcher un nouveau ralentissement de l’activité économique. Ils se doivent maintenant prendre de nouvelles décisions courageuses et de les traduire en actes. Les Etats doivent définir une feuille de route précise, qui favorise la croissance, ce qui donnera un signal fort et sur la durée aux marchés, aux entreprises et aux populations.

Les décideurs politiques et les entreprises visent les mêmes objectifs : la croissance et la création d’emplois. Il est donc essentiel pour eux de collaborer activement pour assurer une croissance économique durable, condition indispensable d’une réduction systématique des déficits publics.

Les entreprises sont idéalement placées pour répondre au besoin de croissance et d’emploi exprimé par nos économies.

 

Les événements récents – les catastrophes naturelles au Japon qui ont donné une ampleur inédite au débat sur les choix énergétiques ; la vague de démocratisation en Afrique du Nord et au Moyen-Orient – renforcent notre conviction selon laquelle le G8 et le G20 jouent un rôle essentiel, en envoyant des signaux politiques forts aux marchés internationaux en périodes de tension. La coordination et la coopération à l’échelle internationale sont, aujourd’hui plus que jamais, nécessaires face à des défis de dimension mondiale. C’est grâce à une démarche concertée que l’économie mondiale pourra retrouver le chemin d’une croissance soutenue, voire contourner une nouvelle crise économique mondiale grave.

Les organisations patronales que nous représentons en appellent aux Etats et à la Présidence française du G8 et du G20, pour relever ces questions urgentes, avec toute leur volonté et leur ambition. Il nous semble qu’en la matière, seul un dialogue constructif impliquant toutes les parties prenantes pourra amener des avancées durables.

C’est dans cet esprit que nous vous soumettons nos recommandations.

Nous nous permettons d’espérer qu’elles éclaireront de manière utile le dialogue du G8 et favoriseront une démarche en faveur d’un environnement économique fort, tiré par le secteur privé et générateur d’emplois.

 

1. La voie vers une reprise génératrice d’emplois pour nos économies

Des réformes cohérentes en matière de gouvernance économique mondiale – Le G8 et le G20 ont un rôle stabilisateur essentiel à jouer dans le paysage économique. Ils peuvent restaurer la confiance dans les marchés financiers, donnant ainsi au secteur privé la sérénité nécessaire pour préparer l’avenir et investir. Les acteurs du marché comptent sur le leadership français pour impulser le bon rythme et définir l’orientation appropriée d’une politique concertée, cohérente et transversale à tous les niveaux d’intervention du G20 : à l’occasion des sommets, lors des rencontres des ministres des Finances et, de plus en plus, dans le travail des organismes internationaux mandatés par les dirigeants du G20. Nous demandons donc à la Présidence française de favoriser l’élaboration de règles appropriées en matière d’exigences de fonds propres et de liquidité, de normes comptables et d’audit adaptées et de mesures visant à stimuler les marchés du crédit et de la titrisation. Toutes ces mesures doivent être mises en œuvre sans nuire à la toute récente reprise du secteur privé. Dans le cadre de ces réformes, il convient d’accorder une attention toute particulière aux PME qui contribuent fortement  à la création d’emplois.

Réformes financières – L’objectif ultime de toutes les réformes financières doit être d’assurer aux entreprises l’accès à toutes les formes de financement à un coût raisonnable. Les décideurs politiques doivent étudier toutes les propositions de textes réglementaires, y compris les règles de Bâle III, en fonction de leurs conséquences sur la disponibilité des crédits et de financements pour les entreprises, notamment pour les PME. Les réformes doivent également tenir compte de la nécessité, pour les entreprises du secteur privé, de renforcer leur productivité et de créer des emplois en participant à des projets structurants à travers le monde, ce qui suppose des instruments de financement du commerce international, de l’assurance crédit et une titrisation internationale.

 Consolidation fiscale – Les Etats doivent favoriser le retour à une discipline budgétaire sans pour autant augmenter l’imposition des entreprises, mais au contraire en réduisant les dépenses publiques, en améliorant l’efficacité des programmes publics et en développant les partenariats publics-privés. Il s’agit d’une condition indispensable pour susciter de nouveaux investissements et pour redynamiser et soutenir une croissance tirée par le secteur privé. Les dispositifs mis en place par les Etats pour revenir à cette discipline budgétaire doivent être clairs, structurés et cohérents, afin de renforcer la stabilité des marchés financiers, essentielle à l’élaboration d’une vision financière à moyen et à long terme comme à l’investissement. La capacité des entreprises à innover, à créer des emplois de qualité et à contribuer au bien-être social serait fortement obérée par la hausse des charges que constitueraient de nouvelles taxes sur les bénéfices ou sur les salaires.

 

2. Les freins actuels à la reprise et au retour de l’équilibre

 Le protectionnisme – Malgré les analyses favorables émises par l’OCDE et l’OMC, de nombreux pays ont renforcé leur arsenal de mesures protectionnistes (barrières tarifaires et non tarifaires) durant la crise, et persistent dans cette voie aujourd’hui. Pour contrer cette tendance, la meilleure voie serait de conclure le cycle de Doha dès 2011 et de viser de réelles avancées sur tous les autres volets de négociation de l’OMC, et notamment l’accès des pays à l’Accord plurilatéral sur les marchés publics. A cette fin, il convient d’adopter des mesures de fond, concrètes et pionnières.

Les Etats doivent par ailleurs éviter d’ériger de nouvelles barrières aux investissements, tout en garantissant un haut niveau de protection des investissements. Il faut aussi relancer l’élaboration de règles d’investissement applicables à l’échelle mondiale, afin de créer les conditions d’une concurrence équitable pour les entreprises. Les pays du G8 et leurs partenaires doivent clairement désigner les investissements directs à l’étranger (IDE) comme étant une source importante de capitaux, de liquidités, de bonnes pratiques, de croissance. Ils doivent s’engager, mutuellement, à la plus grande rigueur lorsqu’ils soumettent les IDE à des restrictions, afin que celles-ci ne soient mises en place qu’en cas de stricte nécessité (lorsque la sécurité nationale est en jeu, par exemple) et non dans une logique de nationalisme économique. Les Etats doivent aussi éviter de poser des conditions d’activité locale (par exemple, en limitant l’accès aux données à des utilisateurs intérieurs, en imposant des exigences de transfert de technologie, ou en définissant des quotas sur l’export), qui peuvent déséquilibrer des modèles économiques raisonnés.

 Les matières premières – Les restrictions imposées en matière d’exportation, notamment en ce qui concerne le commerce des matières premières, et les abus de marchés, sapent le commerce et les investissements. Les Etats ne doivent pas adopter – et doivent abroger, le cas échéant – toute taxe,  restriction à l’exportation ou autre mesure faussant les mécanismes du marché avec, pour résultat, une restriction de l’offre à l’échelle mondiale et une entrave à une concurrence équitable. Les importateurs de matières premières doivent, aux côtés des exportateurs, s’engager dans une démarche de coopération réglementaire pour que les nouveaux textes – notamment ceux relatifs à l’environnement, à la santé et à la sécurité – soient appropriés et ne freinent pas les échanges pour supprimer les entraves aux importations et aux exportations. L’OMC doit définir des règles plus claires afin que les restrictions qui existent dans ce domaine soient supprimées. Pour réduire la volatilité des prix sur les marchés, les décideurs politiques doivent s’opposer aux contraintes arbitraires sur l’offre et favoriser la transparence des marchés. Ils doivent également donner la priorité aux politiques incitant à un déploiement efficace des capitaux par les utilisateurs finaux des matières premières. Il est également important, dans le cadre du G20, d’agir pour favoriser l’exploitation responsable des ressources naturelles, grâce au recyclage, à la recherche et au développement.

Les déséquilibres monétaires La crise a révélé les déséquilibres monétaires mondiaux comme source avérée d’instabilité économique et financière et il convient donc d’étudier cette question avec un sens renouvelé de nos responsabilités. Une surveillance renforcée et de nouveaux engagements en faveur de politiques économiques mondiales plus durables dans l’ensemble des pays du G20 s’imposent. Les entreprises ont déjà lancé leur appel pour un système monétaire international qui soit plus stable, prévisible et robuste. Dans cette perspective, le renforcement des mécanismes de prévention et de gestion de crises, s’appuyant avant tout sur la connaissance préalable des déséquilibres et des risques, ainsi que la mise en place d’instruments adaptés, doivent être les prochaines étapes. Le secteur privé doit être consulté et invité à émettre ses propositions en vue de la négociation définissant la réforme et le renforcement du système monétaire international, en prévoyant notamment la nécessaire souplesse des taux de change, en fonction de l’évolution des marchés, comme principe fondamental.

Les différents acteurs concernés sont toutefois appelés à agir avec un niveau élevé de responsabilité, de sorte que le comportement spéculatif myope ne puisse pas mener à la volatilité excédentaire et aux mouvements désordonnés dans les taux de change. Ces derniers produisent des impacts  défavorables pour la stabilité économique et financière mondiale.

La corruption – La corruption porte atteinte à l’intégrité des marchés, fausse la concurrence et diminue les avantages de la mondialisation, pour les pays industrialisés comme pour les pays en développement. Il est essentiel que les principaux pays contributeurs au commerce mondial aujourd’hui, et notamment les pays du G20, lancent des actions communes et internationales pour assainir le monde des affaires et mettre fin à la corruption dans les services publics. Le monde des entreprises souhaite être force de proposition dans les actions du G8 et du G20, pour une meilleure intégrité du marché mondial.

Risques économiques et instruments financiers dérivés – La production aujourd’hui internationalisée exige la mise en œuvre de différents instruments financiers destinés à réduire les risques inhérents à l’investissement de capitaux dans une économie mondiale. Pour favoriser des investissements générateurs de croissance, les Etats doivent s’assurer que les exigences de fonds propres  induisent une gestion prudente  des risques et ne découragent pas une utilisation appropriée des instruments dérivés non standardisés, négociés de gré à gré dans le secteur non financier.

 

3. Face à de nouveaux enjeux mondiaux, l’innovation comme outil de croissance

Les présidents des organisations patronales du G8 se réjouissent de voir inscrits à l’ordre du jour politique des questions liées à Internet et à la croissance verte. Le choix d’investir dans des secteurs d’innovation à forte valeur ajoutée, comme les technologies de l’information et de la communication (TIC), renforce la rentabilité des entreprises, crée de l’emploi et favorise une croissance économique mondiale, le tout en alliant de manière heureuse compétitivité des entreprises et respect de l’environnement. Mais pour que naisse un cycle aussi vertueux, il faut des politiques bien ciblées, conçues à long terme et appliquées au niveau mondial. Les Etats doivent absolument éviter d’augmenter la charge fiscale ou administrative des entreprises dans ce domaine.

L’accès à l’énergie et le choix des ressources énergétiques - Les événements tragiques récents au Japon ont changé la perception du public et soulignent limportance de lapprovisionnement et de la sécurité énergétique.  Une politique énergétique saine constitue l’un des moteurs principaux de la croissance économique mondiale. L’accès à l’énergie, la sécurité d’approvisionnement et la diversification des ressources énergétiques sont les clés de la sécurité énergétique. La sécurité énergétique doit se traduire par un juste équilibre entre l’offre et la demande, la stabilité dans les pays producteurs et la sécurité des sources d’approvisionnement. Toutes les sources potentielles d’énergie, y compris l’énergie nucléaire, doivent être envisagées afin d’assurer un mix énergétique équilibré et non-discriminatoire, qui contribuera à la lutte contre le changement climatique ainsi qu’à la sécurité énergétique. Dans ce contexte, nous estimons que toutes les décisions doivent être prises en fonction critères fiables et rigoureusement sélectionnés. Les gouvernements doivent développer un cadre international pour l’évaluation de la sûreté nucléaire.

TIC – Les TIC et Internet en particulier sont essentiels à la croissance économique, à la compétitivité des entreprises et au développement. Pour renforcer la dynamique favorable qu’ils insufflent, le G8 et les autres grands pays partenaires doivent favoriser le déploiement du haut-débit ainsi que la diffusion des applications numériques à l’échelle mondiale, notamment vers les PME. Le numérique constitue une ressource stratégique pour la protection de l’environnement et la réduction des émissions de CO2, étant présentes dans de nombreux secteurs contigus : l’éco-construction, les  « smart grids », l’efficacité énergétique dans le secteur de la production, la mobilité durable… Cependant, pour assurer la protection des développements technologiques et de l’innovation, une coopération internationale plus rigoureuse doit être mise en place, avec pour mission de combattre et d’enrayer la cybercriminalité. A cet égard, une collaboration internationale se montrerait plus efficace que toute obligation de filtrage des individus et des entreprises. Ce dernier doit rester de portée limitée et sujet à des contrôles stricts, dans le respect de la liberté d’information.

En ce qui concerne la gouvernance de l’Internet, les pays du G8 et du G20 doivent viser une démarche équilibrée et indépendante, réunissant toutes les parties prenantes, dont le secteur privé. La nature mondiale de l’Internet doit être reconnue dans les politiques publiques.

 La croissance verte – L’innovation technologique dans la production industrielle comme dans la fourniture de produits et de services constitue un élément clé de la transition vers une économie à faibles émissions de CO2. Il convient également d’adopter des solutions innovantes et adaptées qui présentent un bon rapport coût-efficacité pour une meilleure efficacité énergétique (réduction des dépenses et de la consommation des ressources superflues). Cela sous-entend aussi une action pour permettre aux pays en voie de développement d’élaborer, eux aussi, des technologies novatrices, même si le transfert de technologies ne doit pas porter préjudice aux droits en matière de propriété intellectuelle. Sans le respect de la propriété intellectuelle, il n’y aurait pas d’intérêt à innover et aucune technologie à transférer.

Les politiques rédigées doivent définir des objectifs précis pour les entreprises, mais également leur donner les moyens de les atteindre. La visibilité à long terme est une condition essentielle pour favoriser l’investissement. La définition de feuilles de route vers une réduction des émissions de CO2 peuvent guider l’élaboration les politiques nationales et renforcer la confiance au niveau international, à condition d’être transparentes, réalisables et déclinées par secteur sous forme d’objectifs précis et réalistes. Les Etats doivent être invités à mesurer, communiquer et contrôler la mise en œuvre de leurs politiques relatives au climat et aux émissions.

La reconnaissance de modes de compensation crédibles et vérifiables par les autorités compétentes (par exemple, les Etats), ainsi que le renforcement des Mécanismes de Développement Propre permettraient d’entretenir la confiance du monde des entreprises tout en garantissant les financements nécessaires aux pays développés et en voie de développement dans ce domaine.

 La lutte contre la contrefaçon et le piratage – La contrefaçon et le piratage n’ont pas seulement un effet délétère sur le monde économique et l’emploi ; ils découragent aussi les investisseurs, notamment dans les secteurs d’innovation, ce qui nuit à la compétitivité et à la croissance économique au niveau mondial. De plus, la contrefaçon peut constituer de graves dangers pour la santé et la sécurité. Les flux financiers liés à la contrefaçon et au piratage alimentent souvent des organisations criminelles, au détriment de toute la société civile. L’adoption et la mise en œuvre rapide de l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) est le premier pas nécessaire dans le combat pour étouffer ces activités illicites, d’une ampleur de plus en plus préoccupante.

 

Les entreprises représentées par le G8 voient l’avenir avec optimisme. Sans sous-estimer l’ampleur des difficultés qui nous attendent, nous estimons qu’en alliant nos efforts et en profitant de la bonne dynamique des derniers mois, les pertes liées au dernier recul conjoncturel pourront être effacées et de nouvelles possibilités créées pour tous.